Politique en matière de propriété intellectuelle
1. Propriété intellectuelle
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2. Licence et restrictions
Sous réserve de la présente politique et des lois applicables, GEOID vous accorde un droit limité d'accès et de navigation sur ce site Web uniquement pour obtenir des informations sur les produits et services de GEOID ou pour engager des communications commerciales légitimes.
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3. Marques de commerce et propriété intellectuelle de tiers
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4. Avis de violation de propriété intellectuelle
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5. Réserve de droits
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6.Modifications apportées à cette politique
GEOID se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de propriété intellectuelle à tout moment. Toute version révisée entre en vigueur dès sa publication sur cette page. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez la Politique révisée.
